EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES (ERS), QUELLES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ?
Cadrage réglementaire
L’évaluation des risques sanitaires (ERS) est encadrée par deux textes principaux :
- L’article R122-5 du Code de l’Environnement,
- La circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.
Depuis 1997, la réglementation impose une analyse des effets des installations soumises à autorisation sur la santé des populations riveraines. Cette analyse fait partie de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation.
Elle permet d’étudier les substances émises par un site, leurs sources et les voies d’exposition, afin de définir des stratégies de prévention et de gestion spécifiques à chaque installation.
L’ERS, une évaluation en plusieurs étapes.
L’évaluation de l’exposition des populations passe notamment par la modélisation de la dispersion atmosphérique des polluants, à l’aide de logiciels comme ADMS ou AirAdvanced Map, pour l’exposition des populations par inhalation.
Pour l’exposition des populations par ingestion des polluants, le logiciel Modul’ERS de l’INERIS est utilisé. Il permet de prendre en compte le passage des polluants dans le sol puis dans les aliments (légumes, œufs, …).
Des calculs de quotients de danger et d’excès de risque individuel sont également effectués, à l’aide des valeurs toxicologiques de référence propres à chaque polluant et à la voie d’exposition étudiée.
Toutes ces étapes permettent d’évaluer les risques sanitaires que présente une installation sur les populations alentours.
Champ d’application de l’ERS
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