LA CESSATION D’ACTIVITES
Quelles installations sont concernées ?
Lors de la cessation d’activité, les exploitants d’un site soumis à la réglementation ICPE doivent s’assurer de la mise en sécurité de leur site ainsi que de la réhabilitation du terrain sur lequel ils exerçaient pour les usages futurs du terrain.
Cette mise en sécurité et la réhabilitation du terrain sont encadrées par la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). La loi ASAP modifie des dispositions en matière de droit de l’environnement et de procédures ; elle impose la délivrance d’attestations par une entreprise certifiée LNE.
Néodyme est certifiée LNE Sites et Sols Pollués (validité jusqu’en septembre 2030) pour :
- les études du domaine A ;
- les ATTES (SECUR, MÉMOIRE, TRAVAUX, ALUR et EOLIEN).
Quels accompagnements vous proposons-nous ?
Néodyme vous accompagne pour :
- ATTES SECUR : la mise en sécurité du site ;
- ATTES MÉMOIRE : l’adéquation du mémoire de réhabilitation ;
- ATTES TRAVAUX : la conformité de la réalisation des travaux ;
- ATTES EOLIEN : la remise en état des éoliennes terrestres et leur démantèlement ;
- ATTES ALUR : le changement d’usage.
et aussi :
- L’élaboration d’un état initial des milieux ;
- Les investigations environnementales ciblées ;
- La gestion des milieux pollués ;
- Le suivi et ingénierie des chantiers de dépollution.
Contactez-nous pour échanger : commercial@neodyme.fr
