PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES SUR ICPE / PPRT
Installations photovoltaïques en zone SEVESO et ICPE :
La loi énergie-climat prévoit que les nouveaux bâtiments de plus de 1 000 m2 doivent être équipés d’une installation de production d’énergie renouvelable ou d’une toiture végétalisée.
Pour les bâtiments ICPE ou à l’intérieur des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), l’installation de panneaux photovoltaïques (PV) est régie par la réglementation pour prévenir les risques d’incendie, les risques de pollution et d’autres dangers spécifiques.
Quelles installations sont concernées ?
Dans le cas des bâtiments ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), certains sites ne sont pas soumis à l’obligation d’installer un système de production d’énergie renouvelable ou un système de végétalisation sur 30 % de la surface et bénéficient d’une dérogation.
Les installations bénéficiant de cette dérogation sont classées aux titres suivants : » les rubriques 1312, 1416, 1436, 2160, 2260-1 2311, 2410, 2565, les rubriques 27XX (sauf les rubriques 2715, 2720, 2750, 2751 et 2752), les rubriques 3260, 3460, les rubriques 35XX et les rubriques 4XXX ».
Quelles sont les précautions à prendre ?
Dans le cadre de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment classé ICPE, la réglementation impose la réalisation d’un dossier ICPE pouvant prendre plusieurs formes : porter à connaissance, étude d’incidence du projet sur le milieu environnement, étude de dangers spécifique au regard de la maîtrise des risques incendie liés à la présence de panneaux PV sur le site ICPE…
Par ailleurs, il convient de s’assurer, via une analyse de conformité, que les installations photovoltaïques projetées en toiture d’un bâtiment ICPE sont conformes aux textes réglementaires applicables (cf ci-dessous).
Dans le cas particulier d’un projet photovoltaïque au sein d’une zone PPRT, une analyse de compatibilité doit être menée pour s’assurer que les installations PV peuvent s’y implanter et sous quelles conditions. Cette étude peut être accompagnée, le cas échéant, d’une étude d’effets dominos réciproques entre l’installation PV et le site SEVESO.
Quelles sont les textes réglementaires applicables ?
Pour la mise en place de panneaux PV en toiture d’un bâtiment ICPE :
- Arrêté du 04/10/2010 section V pour les sites à autorisation
- Arrêté du 05/02/2020 pour les sites à déclaration ou enregistrement
Quels accompagnements vous proposons-nous ?
Néodyme vous accompagne pour la rédaction d’études ICPE-PV, telles que :
- Porter à connaissance ICPE pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture (sur des bâtiments de stockage, des bâtiments industriels classés à autorisation/enregistrement ICPE…) intégrant l’analyse de la conformité aux arrêtés du 05/02/2020 et du 04/10/2010,
- Etude de dangers pour étudier les effets dominos réciproques entre un site industriel classé Seveso et un parc photovoltaïque au sol, situé dans le PPRT de l’ICPE,
- Etude de compatibilité d’un projet photovoltaïque vis-à-vis du PPRT d’un site industriel,
- Porter à connaissance en vue d’envisager une coactivité ICPE-solaire au sein de l’emprise ICPE d’un site industriel.
Contactez-nous pour échanger : commercial@neodyme.fr
